Conditions Générales C3DF

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site formation-fusion-360.fr

Date de dernière mise à jour le 08/11/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à toutes les formations dispensées par C3DF (S.A.S. Conception 3D Formation – voir Mentions Légales) étant précisé que les formations en e-learning sous contrat ou convention sont plus particulièrement décrites dans l’article 12 des présentes Conditions Générales. C3DF dispense des Formation dans le cadre de la Formation Professionnelle Continue s’adressant aux adultes (Articles L.6353-1, D.6353-1, L.6353-3 et suivants du Code du travail).

Les contrats de vente ci-après dénommés la «Convention» ou le «Contrat», conclu entre d’une part Conception 3D Formation dénommé le «C3DF» et d’autre part le «Client» «Stagiaire» ou «Apprenant», est constitué:

• Des présentes Conditions Générales ci-après les «Conditions Générales de Vente CGV et d’Utilisation CGU»,
• Des conditions particulières auxquelles les Conditions Générales sont attachées ci-après les «Conditions Particulières de Vente CPV»,

Ces documents constituent, avec leurs annexes le cas échéant, l’accord complet entre les parties. Ils remplacent tous accords, promesses, arrangements et négociations, verbaux ou écrits, intervenus entre les parties et relatifs à l’objet du Contrat.

En cas de contradiction entre une disposition des CPV et une disposition des CGV, la disposition des CPV primera.

Pour les formations en e-learning sous contrat ou convention, l’article 12 des présentes CGV prime sur les autres articles en cas de contradiction.

Les présentes CGV et CGU ont pour objet de définir les règles régissant la fourniture du Service par C3DF à ses Clients. Elles sont complétées, le cas échéant, par les CPV.

Article 1 – Réservation Formation en « Présentiel ou Hybride »

Le Client peut réserver ses places à l’avance en contactant C3DF et en lui indiquant ses coordonnées, le cours, la référence, la date et le nombre de places à réserver. Toute réservation doit faire l’objet d’une confirmation écrite et signée par Contrat de Formation Professionnelle ou Convention de Formation Professionnelle (Articles L.6353-1, D.6353-1, L.6353-3 et suivants du Code du travail).

Dans l’hypothèse où la formation se déroulerait chez le client, il appartient à ce dernier de vérifier le bon fonctionnement de l’environnement technique des outils utilisés dans le cadre de la formation. Dans cette hypothèse, C3DF ne sera pas responsable d’un quelconque dysfonctionnement. Nous insistons également sur la nécessité du respect des compétences et/ou expériences requises qui permettent de profiter pleinement des formations dispensées (voir les pré-requis).

Article 2 – Inscription Formation en « Présentiel ou Hybride »

L’inscription à une Formation Présentielle ou Hybride doit se faire sous la forme d’une Convention ou d’un Contrat entre les 2 parties qui sont C3DF et le Client, les conditions d’exécution et de financement y seront alors définies.

L’inscription se fera après la validation de la Convention ou du Contrat de Formation, ensuite après l’acceptation par le financeur de l’action de formation, une convocation sera établie par C3DF et retournée par e-mail au Client. Les modalités d’engagement, de financement, de rétraction, de réclamation, et tout ce qui concerne la Convention ou le Contrat de Formation est rédigé dans ces mêmes documents contractés.

Article 3 – Inscription aux formations en Ligne ou e-learning

Le Client et/ou Stagiaire qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’internet. Notamment le Client et/ou le Stagiaire reconnaît :

• Qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site
• Que la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa propre responsabilité
• Qu’il a connaissance de la nature d’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter)
• Qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site de C3DF.fr
• Qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le Web.

Le Service de mise en relation des Apprenants acquéreurs de licences de Cours vidéo n’est accessible qu’aux personnes disposant d’un système informatique suffisant leur permettant notamment de télécharger les fichiers contenus dans les Formations en ligne. Les caractéristiques nécessaires du système informatique du Client sont indiquées sur les Formations dans la rubrique FAQ. Les Membres reconnaissent en avoir pris connaissance.

En conséquence, C3DF n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant notamment de l’usage du site et/ou d’internet et/ou de virus.

Avant tout achat ou consultation gratuite de Cours en ligne, l’internaute doit procéder à son inscription sur le Site Web de C3DF.fr. La procédure d’inscription se déroule selon les conditions et modalités ci-dessous développées:

3.1 Capacité à contracter

L’inscription sur le Site C3DF.fr en tant que Client est ouverte à toute personne physique ou morale capable juridiquement de contracter. Pour les personnes morales, il conviendra de garantir lors de l’inscription que la personne agissant à l’autorité suffisante pour engager la personne morale. Les mineurs pourront acquérir des Licences de Cours vidéo sur le Site, sous réserve que ces acquisitions demeurent des « actes de la vie courante ».

3.2 Données personnelles

Consulter la politique de confidentialité de C3DF.

En s’inscrivant, chaque Client fournira un identifiant et une adresse e-mail valide et un mot de passe. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels,

• Chaque Client est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation des identifiants et mots de passe le concernant,
• Chaque Client s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret les identifiants et mots de passe le concernant et à ne les divulguer à quiconque,
• Toute perte ou divulgation involontaire d’élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance des identifiants et mots de passe d’un Client, devra être immédiatement signalée par écrit à C3DF, afin que cette dernière procède à un changement des identifiants et mots de passe.

3.3 Acceptation des Conditions Générales

L’internaute ne deviendra Client qu’après avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en cliquant sur la case à cocher « ☑ J’ai lu et j’accepte les CGV et CGU » prévue à cet effet lors de la création de son compte et pour toute commande en ligne.

3.4 Modification et Annulation

En droit français, pour que la situation de “force majeure” soit reconnue, il faut que l’événement soit Imprévisible, irrésistible et extérieur.

Annulation par C3DF :

Pour toutes les prestations collectives ou individuelles, l’organisme de formation se réserve le droit de changer d’intervenants, de modifier le contenu, le lieu et/ou les dates d’une prestation ou de l’annuler si, malgré tous ses efforts, les circonstances l’y obligent. L’organisme de formation se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter sans dédommagement une formation. L’annulation d’une formation par l’organisme emporte remboursement des sommes indûment perçues de ce fait. L’annulation intervient en cas de force majeure par ; arrêt maladie, arrêt de travail, manque d’effectif, indisponibilité des locaux …

Annulation par le client :

• En cas de renoncement par le bénéficiaire à l’exécution de la présente convention plus de 14 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, la convention est résiliée.
  • En cas de renoncement par le bénéficiaire à l’exécution de la présente convention dans un délai compris entre 15 et 10 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, le bénéficiaire s’engage au versement de la somme de 15 % du prix de l’action de formation et des frais de séjour, à titre de dédommagement. Cette somme ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.

Dans un délai inférieur à 14 jours, cette somme est portée à 50 %.

Dans un délai inférieur à 48 h (sauf cas de force majeure), cette somme est portée à 90 %.

• En cas de résiliation partielle, le bénéficiaire s’engage au versement des sommes dues au prorata des heures de formation non effectuées au titre de dédommagement. Cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation de l’employeur au titre de la formation professionnelle continue et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge de l’OPCO. Celle-ci est spécifiée sur la facture et ne doit pas être confondue avec les sommes dues au titre de la formation. Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle (et les frais de séjour).

Article 4 – Supports de cours et propriété intellectuelle

L’utilisation des documents remis lors des cours est soumise aux Articles 40 et 41 de la Loi du 11 mars 1957 : « Toute présentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite ». L’Article 41 de la même Loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ». Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles 425 et 429 du Code Pénal.

Il est rappelé également lors du début de chaque Formation C3DF dans le chapitre « Préambule » les règles régissant les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle, les avertissements et les sanctions sur les droits que se réserve C3DF de suspendre notamment l’accès aux comptes Clients ne respectant pas ces règles, voir de supprimer l’inscription du Client sans possibilité de remboursement en cas d’infraction avérée.

4.1 Consultation des formations en ligne

Le visionnage et la consultation à volonté des formations est valable durant 1 an dès l’achat de celle-ci. Cette Licence d’utilisation ne transfère pas la propriété de l’œuvre, ni son droit d’exploitation, de reproduction ou de représentant en dehors du cercle familial et pour un usage strictement personnel. La licence concédée au Client dans le cadre d’un abonnement, prend automatiquement fin à la résiliation de l’abonnement.

4.2 Engagement des Clients

Chaque Client s’interdit l’utilisation du Cours et les Fichiers de Travail à des fins commerciales, sa revente ou sa diffusion à titre gratuit ou onéreux, étant précisé que les connaissances acquises par le stagiaire du fait de l’utilisation du Cours sont librement exploitables ; L’utilisation du Cours vidéo au sein d’une entreprise par plusieurs personnes (à l’exception de l’application spécifique de l’utilisation collective autorisée par le site web). Les modifications, reproductions et la représentation du Cours vidéo pour tout autre usage qu’un usage strictement personnel sont interdites.

Article 5 – Responsabilité; Contrat et Convention de Formation Professionnelle

C3DF s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité de C3DF ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive de C3DF.

La société C3DF ne pourra en aucun cas être déclarée responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, consécutif ou non, causé directement ou indirectement par les prestations fournies, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle des données ou fichiers du client, ainsi que toute action émanant de tiers. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de C3DF, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre des prestations de formation, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le client au titre de la prestation de formation concernée.

C3DF est déclaré organisme de formation continue et habilité à ce titre à établir des conventions de formation. Pour faciliter vos démarches administratives, C3DF vous fournit des Devis Convention et Facture Convention. A votre demande, nous pouvons aussi vous adresser un contrat ou une convention de formation.

Article 6 – Conditions de paiement et Achat en ligne

6.1 Contrat ou Convention de Formation Professionnelle Continue :

Voir les modalités de paiement rédigées selon les documents Contrat ou Convention, ainsi que les conditions de paiement inscrites sur la facture des prestations. La facturation, les conditions de paiement, les délais et les retards de paiement sont plus particulièrement décrits et détaillés dans les documents contractualisés (se référer à ceux-ci pour plus de précisions).

6.2 Commande et achat en ligne sur le site e-commerce de C3DF :

L’achat de formation en ligne peut s’effectuer de deux manières :

– Soit par paiement direct, à la formation choisie, du prix indiqué lors de la commande en ligne.

– Soit par paiement fractionné, en 3 parties maximum (3 modules) de la formation, un tiers du prix pendant 3 mensualités. L’attestation de formation sera alors délivrée uniquement à la fin des 3 modules intégralement payés.

Les formations peuvent être acquises sur le site C3DF par carte bancaire (seules les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées). Pour les achats fractionnés, la suite du cours sera délivrée au Client lorsque le paiement du module concerné aura été réglé et validé par carte bancaire également.

Les achats de Formations sont effectuées sous la condition suspensive de l’acceptation du paiement. Chaque Client Apprenant reconnaît donc avoir connaissance du fait que ses commandes de Formations ne seront enregistrées et traitées qu’après encaissement de la somme due au jour de la passation de la commande. Une fois la somme due encaissée, C3DF créditera sur le Compte du Client la ou les Formations acquises.

C3DF se réserve le droit d’annuler une vente si cette dernière a été effectuée par le biais d’un paiement frauduleux.

Article 7 – Garantie satisfaction, rétractation et remboursement

Dès lors que les formations C3DF sont achetées en ligne et sont accessibles après paiement et acceptation par le site internet de vente en ligne, le droit de rétractation est exclu et ne s’appliquera pas.

L’article L221-28 du Code de la consommation prévoit ces exclusions partielles pour les contrats de fournitures de :

• De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

Votre satisfaction étant notre priorités, vous pouvez demander l’annulation d’un achat si ce dernier ne vous convient pas (problème de version, de niveau requis, etc….). cette politique vous donne donc la possibilité de vous tromper et de pouvoir récupérer un « Code Coupon » de la même valeur que vous pourrez utiliser lors d’une prochaine commande.
​
Pour annuler votre commande, il suffit de nous envoyer votre demande argumentée, par e-mail à l’adresse du site internet de C3DF.fr (contact@c3df.fr).

Attention, voici les cas qui ne donneront pas lieu à une annulation de commande :

Afin de protéger les contenus de nos créations, voici les cas qui ne donneront pas lieu à une annulation de commande et à la récupération de vos crédits utilisés.​

• Si votre demande intervient après 15 jours suivants votre commande (ce délai étant largement suffisant pour vous faire une idée précise sur la qualité du contenu).
• Si votre demande n’est pas motivée par des arguments valables.
• Si vous avez consommé plus de 50% du cours.
• Si le cours vendu faisait l’objet d’une remise ou d’une promotion.
• Si vous avez déjà utilisé notre politique de remboursement dans les 3 derniers mois.

Article 8 – Modification des Conditions Générales de Vente CGV et d’Utilisation CGU

Les présentes CGV et CGU sont susceptibles d’être modifiées, à tout moment, par C3DF. La nouvelle version/date des CGV et CGU est mentionnée en haut de page. A défaut d’acceptation de cette nouvelle version, les Clients auront la possibilité de se désinscrire et de résilier leur contrat par simple notification adressée à C3DF (par e-mail). Au-delà du délai de 7 jours et en l’absence de manifestation des Clients, la nouvelle version/date des CGV et CGU sera considérée comme acceptée par les Clients concernés.

Article 9 – Utilisation du site internet C3DF

9.1 Tenue à une obligation de moyen et non de résultat :

C3DF s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir un accès permanent au Site 7/7 jours et 24/24 heures, sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles des serveurs ou des services liés aux hébergeurs (OVH et Hostinger) garantissant un accès de 99%.
Toute interruption pour des travaux de maintenance dont la durée prévisible est supérieure à 24 heures sera signalée aux Membres par courrier électronique vingt-quatre (24) heures à l’avance.

9.2 C3DF non responsable si l’internaute ne peut accéder à son site internet :

En raison notamment d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. C3DF ne garantit pas que le site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.

Article 10 – Règlement des litiges et attribution de compétences

Les contrats et conventions émis par C3DF sont soumis au droit français. Tous litiges survenant entre C3DF et le client, et qui ne pourraient être réglés à l’amiable, seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER (34) quel que soit le siège ou la résidence du Client.

Article 11 – Protection des données personnelles

Consulter notre page de Politique de Confidentialité.

Article 12 – Formations en e-learning (contrat ou convention)

Le e-learning consiste à fournir des modules de formation dans un espace électronique sécurisé. L’ensemble des modules, objet de la commande sera mis à la disposition du Stagiaire utilisateur, dans un portail e-learning après acceptation de la commande. C3DF consent au Stagiaire une licence d’utilisation non exclusive et incessible consistant en l’ouverture d’un accès avec un identifiant et un mot de passe aux plateformes LMS gérées par C3DF ou ses partenaires sous-traitants pour la durée de la session de formation.

Cet accès permet à l’Utilisateur :

• D’accéder au(x) module(s) pendant la période définie dans le cadre de la formation suivie à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation de commande et d’accès adressé par C3DF, période à l’issue de laquelle l’accès sera automatiquement désactivé ;
• La faculté pour le Stagiaire d’obtenir sur demande, une évaluation en amont et en aval du parcours de formation du Stagiaire ;
• La mise à disposition au profit du Stagiaire d’un compte-rendu permettant d’assurer une traçabilité complète de la formation («dashboard») ou tableau de bord sur l’espace « Mon Compte ».

Test préalable et prérequis techniques :

Le cas échéant, un test préalable sera effectué avant la signature de bon de commande entre C3DF et un représentant habilité du Stagiaire qui s’assurera de la compatibilité permanente de son environnement technique, quelles que soient les évolutions que celui- ci pourrait connaître, avec la plateforme LMS de C3DF ; il ne pourra pas se prévaloir ultérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au (x) module(s).

Classes Virtuelles :

Les classes virtuelles (échanges en visioconférence) organisées par C3DF entre le(s) formateur(s) et le(s) stagiaire(s) sont effectuées sur la plateforme de Microsoft Teams, un test préalable de connexion sera également réalisé avant le début de la formation à distance.

Accès au(x) module(s) :

A réception du bon de commande signé, C3DF transmet au Stagiaire via son adresse électronique :

• Une URL d’accès à la plateforme e-learning (LMS)
• Un identifiant (« Login »)
• Un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) module(s) objet de la sélection du Stagiaire.

Sauf dispositions particulières expressément acceptées par C3DF, les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme LMS de C3DF sont concédés pour :

La durée définie dans le cadre de la formation suivie à compter de l’ouverture des clés d’accès au service des plateformes LMS de C3DF; un nombre défini d’Utilisateurs ; la version disponible du ou des module(s) e-learning de C3DF à la date d’acceptation de la commande par C3DF.

Périmètre des Utilisateurs :

Sauf conditions particulières expressément acceptées par C3DF visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul client Utilisateur signataire du bon de commande.

Droit d’usage personnel :

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique au Stagiaire, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Stagiaire. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés.

L’Utilisateur se porte garant auprès de C3DF de l’exécution de cette clause par tout Stagiaire et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le client Utilisateur informera sans délai C3DF de la perte ou du vol des clés d’accès.

En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, C3DF se réserve de droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne.

Sauf conditions particulières express, chaque module de formation est disponible en langue française dont le détail figure dans le catalogue e-learning publié par C3DF et fait l’objet d’une fiche descriptive disponible dans le catalogue. La durée de formation est donnée à titre indicatif.

C3DF se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposés sur ses plateformes LMS, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du client Utilisateur.

C3DF pourra fournir, à la demande du Stagiaire, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.

Garanties de C3DF

C3DF s’engage  à  tout  mettre  en  œuvre  dans le cadre  d’une  obligation  de  moyens,  pour permettre l’accès à sa plateforme LMS, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou du réseau du Stagiaire.

L’Utilisateur s’engage à informer C3DF dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

Toutefois, le client Utilisateur reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par C3DF liée à une intervention de maintenance corrective, C3DF mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 48 heures ouvrées. Passé ce délai, C3DF prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

C3DF ne saurait garantir le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au client Utilisateur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformité constatée. Seule C3DF peut intervenir sur le(s) module(s). Le client Utilisateur s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

• Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de C3DF
• Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par C3DF
• Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations.